مركز بنتيلي الإعلامي مركز بنتيلي الإعلامي
recent

آخر الأخبار

recent
recent
جاري التحميل ...
recent

COMMUNIQUE Le Front POLISARIO a fait sommation à la COFACE de cesser ses activités au Sahara occidental


Ce 31 octobre 2018, le Front POLISARIO a fait délivrer par acte d’huissier une sommation à la COFACE de cesser ses activités sur le territoire du Sahara occidental. La COFACE (compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur), dont le siège est à Bois-Colombes dans la région parisienne, exerce une activité d’assurance-crédit à l’exportation.
En tant que société européenne, elle est entièrement soumise aux arrêts du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018 de la CJUE. Le Front POLISARIO, seul représentant du peuple du Sahara Occidental (AG ONU 34/37) rappelle que selon ces décisions de justice, le Maroc et le Sahara Occidental sont deux territoires distincts et séparés, que le Maroc n’est souverain ni sur ce territoire, ni sur les eaux adjacentes, et qu’il ne peut y avoir d’activité économique qu’avec le consentement du peuple du Sahara Occidental. 
Or, la COFACE bafoue le contenu des arrêts de la CJUE. Elle publie sur son site une carte du Maroc qui inclut le territoire du Sahara occidental, ce que même le gouvernement français n’ose pas faire sur le site du ministère des affaires étrangères. Depuis, dans les notes d’information qu’elle publie, la COFACE ne fait aucune référence aux deux décisions de la Cour. C’est-à-dire que le COFACE continue d’apporter sa garantie aux entreprises européennes présentes sur le territoire. 
Monsieur Mhamed KHADDAD souligne : « Il n’y a aucun doute sur la situation juridique, car ce mois de juillet 2018, le Conseil et la Commission européenne ont reconnu qu’un accord signé avec le Maroc ne s’applique pas sur le territoire du Sahara occidental. Actuellement, le Conseil et la Commission, sous influence française, cherchent à mettre en place un processus spécifique jamais vu d’extension d’un accord international sur un autre territoire. On reconnaît qu’il y a deux territoires distincts et séparés, mais on veut créer un mécanisme pour imposer l’application de l’accord sur l’autre, qui pourtant est un tiers. Si ce texte est adopté, nous l’attaquerons bien entendu devant la cour européenne, mais dans l’immédiat il n’y a rien, et les entreprises européennes présentes au Sahara occidental ne peuvent tirer aucun droit de l’administration marocaine ». 
Ces derniers temps, le Front POLISARIO a déposé plainte devant le procureur de la République de Paris contre six groupes françaises implantées au Sahara occidental sans l’autorisation du Polisario. Il s’agit des groupes BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Axa Assurances, Transavia et UCPA, et si la COFACE ne modifie pas sa pratique, une suite de même nature sera donnée.
Ces plaintes sont fondées sur le crime de colonisation prévu par l’article 461-26 du Code pénal, qui sanctionne « le fait de participer au transfert par une puissance occupante d'une partie de sa population civile dans le territoire qu'elle occupe ». 
Les entreprises européennes doivent quitter le territoire, et passer un accord avec le Front POLISARIO seul représentant du peuple du Sahara occidental. Toutes les actions en justice nécessaires seront faites pour parvenir à l’application stricte du droit. 
بقلم : مركز بنتيلي الإعلامي

بقلم : مركز بنتيلي الاعلامي

مـــــركــــز بــنــتــــيــــلــــــي الإعـــلامــــــي .

التعليقات



إذا أعجبك محتوى موقعنا نتمنى البقاء على تواصل دائم ، فقط قم بإدخال بريدك الإلكتروني للإشتراك في بريد الموقع السريع ليصلك جديد الموقع أولاً بأول ، كما يمكنك إرسال رساله بالضغط على الزر المجاور ...

إتصل بنا

عن الموقع

تغريداتي

جميع الحقوق محفوظة

مركز بنتيلي الإعلامي

2018